En complément du Décret de l’État, la Commune a pris un arrêté portant notification des espaces non fumeur pour les zones fréquentées par les enfants : ARRETE ESPACE NON FUMEUR
Les lieux ci-dessus sont considérés comme des « Espaces sans tabac » :
- Enceinte et abords du Pôle Enfance de Ballon, sis 19 Rue du Stade. L’espace comprend les différents sites et cours des bâtiments scolaire, centre de loisirs et restauration scolaire
- L’aire de jeux pour enfants, sis Rue du Stade. L’espace comprend l’aire de jeux en elle-même et sa zone de pique-nique ainsi que les abords.
Les abords correspondent à l’espace compris entre l’enceinte du pôle enfance (bâtiments + cours) ou l’aire de jeux et un rayon de recul minimum de 5 mètres.
L’aire de jeux s’entend comme l’espace comprenant les modules de jeux ainsi que les tables et bancs attenants.
Pour rappel :
Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2025, vient encadrer l’interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes.
Les nouveaux lieux concernés par l’interdiction de fumer sont :
- les parcs et jardins publics,
- les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire,
- les zones affectées à l’attente des voyageurs, comme les abribus par exemple, pendant les heures de service,
- les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, à compter de la publication de l’arrêté qui viendra préciser que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres, soit dans les tout prochains jours,
- les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives, pendant les heures d’ouverture.
Ces lieux deviendront juridiquement des espaces sans tabac, comme les lieux clos recevant du public.
Le décret prévoit que toute infraction à cette règle pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Comment reconnaître une zone non-fumeur ?
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a dévoilé, le 30 juin, une nouvelle signalisation officielle des « espaces sans tabac », conçue pour accompagner l’entrée en vigueur du décret dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027.
Cette identité repose sur un monogramme explicite, combinant un pictogramme de géolocalisation et un symbole d’interdiction, dans une esthétique épurée. Elle est déclinée pour les lieux concernés.