PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 28
juin 2024 inclus, portant sur un projet d’arrêté préfectoral fixant la délimitation des zones de lutte contre
les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime.
Le projet d’arrêté, accompagné d’une note de présentation, sera consultable le temps de la participation du
public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Participation-du-public/
Participations-en-cours
Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique (en précisant en
objet le projet concerné) à l’adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr


La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en
considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces
observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être
inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte,
les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision feront
l’objet d’une publication sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime

Arrêté Préfecture

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