AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’un parc éolien sur les communes de

AIGREFEUILLE D’AUNIS et LA JARRIE et SAINT-CHRISTOPHE

Il sera procédé du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus,soit durant 31 jours,à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant le projet d’implantation du PARC EOLIEN DE PUYVINEUX, composé de neuf éoliennes sur les communes de AIGREFEUILLE D’AUNIS, LA JARRIE et SAINT-CHRISTOPHE, déposée par la Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4, dont le siège se situe au Business Center 4ème étage 3 avenue Gustave Eiffel-Téléport 1 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, Tel : 07 67 07 07 24.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).

Le dossier, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, seront consultables sur ce même site durant l’enquête publique.

Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante :

pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

Elles seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l’enquête.

Un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5405 

Ainsi qu’un email de dépôt des contributions : enquete-publique-5405@registre-dematerialise.fr 

Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l’environnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé dans les mairies de AIGREFEUILLE D’AUNIS, de LA JARRIE et de SAINT-CHRISTOPHE où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

En ces lieux, les observations pourront être consignées sur les registres ouvert à cet effet ou adressées par écrit à la mairie de AIGREFEUILLE D’AUNIS, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Monsieur Géralde BRAUD, retraité de l’Armée de l’Air – Officier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain MORISSET, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de AIGREFEUILLE D’AUNIS, à la mairie de LA JARRIE, à la mairie de SAINT-CHRISTOPHE, dans les conditions suivantes :

  • AIGREFEUILLE D’AUNIS : mercredi 12 juin 2024 de 09h00 à 12h00
  • SAINT-CHRISTOPHE : jeudi 20 juin 2024 de 08h00 à 11h00
  • LA JARRIE : mercredi 26 juin 2024 de 14h00 à 17h00
  • AIGREFEUILLE D’AUNIS : vendredi 28 juin 2024 de 09h00 à 12h00
  • SAINT-CHRISTOPHE : jeudi 4 juillet 2024 de 08h00 à 11h00
  • LA JARRIE : mardi 9 juillet 2024 de 09h00 à 12h00
  • AIGREFEUILLE D’AUNIS : vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 à 17h00

Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

A l’issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4.

La copie, des rapport et conclusions du commissaire enquêteur, sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement) et à la mairie de AIGREFEUILLE D’AUNIS, à la mairie de LA JARRIE, à la mairie de SAINT-CHRISTOPHE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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