Emploi public : en 2017, une baisse en trompe l'œil ? 

L'an dernier, le nombre des emplois a baissé de 0,4% dans les collectivités territoriales et de 0,1% dans l'ensemble de la fonction publique. L'évolution est liée essentiellement à la chute des contrats aidés. En ne tenant pas compte des bénéficiaires de ces contrats, les effectifs d'agents publics ressortent en nette hausse dans tous les secteurs. 

Les villes universitaires tiennent à leurs étudiants étrangers 

L’Association des villes universitaires de France et France urbaine alertent le gouvernement sur les conséquences territoriales de sa décision d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants extra-communautaires.

Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 

Lors d'un séminaire européen organisé à Bordeaux, le 13 décembre, les régions ont exhorté le gouvernement à défendre les crédits de la Politique agricole commune (PAC). Elles attendent toujours la confirmation de la régionalisation pleine et entière des crédits du fonds de développement rural Feader, deuxième pilier de la PAC. Pour Hervé Morin, le président de Régions de France, une recentralisation constituerait un "casus belli".

Financement d’infrastructures cyclables : le plan vélo rentre dans le dur 

Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national visant à améliorer les continuités cyclables a été présenté le 13 décembre. Salué par les associations qui y voient un signal fort envoyé aux collectivités, il vise à les soutenir dans la réalisation de projets d'aménagements cyclables structurants.

Réforme de l’éducation prioritaire : les villes éducatrices veulent des états généraux 

Le Réseau français des villes éducatrices (RVFE) suggère de reporter d’un an la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, c’est-à-dire à septembre 2021. Ce qui permettrait d’organiser durant l’année 2019, "à l’échelle nationale et décentralisée", des "états généraux de la politique éducative territoriale". Et permettre aux nouvelles équipes municipales issues des élections de mars 2020 d’avoir leur mot à dire. Il a lui-même des idées sur la question…

Un congrès des EPL 2018 sous l’ombre de l’arrêt du 14 novembre du Conseil d’Etat  

Loi Elan, Cœur de Ville, loi PAC, code de la commande publique et …"Semerap" étaient sur toutes les lèvres des 1.500 congressistes des Entreprises publiques locales (EPL) réunis à Rennes début décembre. L’arrêt ”Semerap” du 14 novembre livrant une interprétation restrictive sur les SPL (sociétés publiques locales) est une préoccupation majeure surtout à l’heure où l’on cherche à mutualiser les moyens.  

Assainissement non collectif : la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc 

Dans un référé publié ce 13 décembre, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur le fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout. N'hésitant pas à les qualifier de "défaillants", elle pointe aussi des "pratiques disparates" et des difficultés liées à une "professionnalisation insuffisante". Elle formule six recommandations pour améliorer leur efficacité.

Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement 

C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d'accord plutôt stables... et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.

84 nouveaux produits locaux exonérés de taxe d’octroi de mer 

Une bouffée d'oxygène pour les consommateurs d'outre-mer : la Commission a autorisé l'exonération de taxe d'octroi de mer à 84 produits locaux. Ce qui permettra de réduire leur coût. Dès 2019, la ministre Annick Girardin mènera une réflexion sur une révision de ce dispositif en 2020.

CDG Express : deux grands élus et Ile-de-France Mobilités demandent la suspension des travaux 

La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ont demandé à leur tour ce 13 décembre la suspension des travaux du futur train rapide CDG Express. La veille, un appel similaire avait été lancé par Île-de-France Mobilités…

Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines" 

Le Sénat a rejeté mercredi 12 décembre une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies. Le Sénat a en effet voté deux amendements…

De plus en plus d'indépendants dans les métiers du sport ? Le cas des Pays de la Loire 

Première région française pour la pratique du sport licenciée, avec 274 licences pour 1.000 habitants, contre 234 en moyenne nationale en 2017, les Pays de la Loire connaissent depuis plusieurs années un essor considérable du nombre d'entreprises individuelles dans le secteur du sport. Une étude…