Application du Droit des Sols (ADS)
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :
- le permis de construire
- le permis d'aménager
- le permis de démolir
- la déclaration préalable de travaux
Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?
Selon la nature de votre projet vous pouvez réaliser vos démarches en cliquant ici.
(site de la Communauté de Communes Aunis Sud)